4/ Quelles démarches pour quels travaux ?
Aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire si les surfaces construites sont inférieures ou égales à 5 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, mais la construction ou l’aménagement devra respecter les règles du PLU en vigueur.
Vérifiez si votre dossier est soumis au recours à l’architecte.
Prenez en compte la taxe d’aménagement dans votre budget dès maintenant : part communale 5%, part départementale 2,5% et la Redevance Archéologique Préventive (RAP) 0,4%.
Pour cela, calculez vos surfaces taxables grâce à la fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de le surface taxable puis faites une simulation de votre taxe d’aménagement sur https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
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Service urbanisme
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1 Place de la Mairie
74310 Les Houches
Tél : 04.50.54.39.79
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