État-civil
Reconnaissance d'un enfant
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
La reconnaissance d’un enfant doit se faire avant sa naissance, uniquement pour les parents qui ne sont pas mariés.
Les documents à présenter sont :
- La pièce d’identité des 2 parents
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
- Le certificat de grossesse de la maman
Mariage
Pour se marier à la Mairie des Houches, au moins un des futurs mariés doit avoir sa résidence principale ou secondaire sur la commune. La résidence secondaire peut être au nom des futurs mariés ou de leurs parents.
Pour constituer un dossier de mariage, vous devez vous présenter à l’accueil de la Mairie, afin de retirer un guide des futurs époux.
PACS
Pour se pacser à la Mairie des Houches, les deux personnes doivent habiter sur la commune.
Pour constituer un dossier de pacs, vous devez vous présenter à l’accueil de la Mairie, afin de retirer un guide de pacs.
Décès
La déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès, par un médecin agréé. Des copies d’actes peuvent être données à la famille.
Acquisition d’une concession trentenaire
Auront droit à la sépulture dans le cimetière communal :
- Les personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile
- Les personnes domiciliées sur la commune, même si elles sont décédées sur une autre commune
- Les personnes non domiciliées sur la commune, mais qui y ont droit à une sépulture de famille
- Les résidents secondaires qui sont propriétaires depuis plus de 30 ans
Pour faire la demande d’acquisition, une feuille de concession de terrain est à récupérer à l’accueil de la mairie. Le règlement est à effectuer par chèque lors de l’achat.
Renouvellement d’une concession
Le renouvellement de la concession se fait pour une durée de 15 ans, à compter de la date d’échéance.
Pour faire cette demande, une feuille de concession de terrain est à récupérer à l’accueil de la mairie. Le règlement est à effectuer par chèque lors du renouvellement.
Duplicata de livret de famille
En cas de perte du livret de famille, ou de séparation des époux, il est possible de demander un duplicata du livret de famille, dans la commune de résidence.
Pour faire la demande, se présenter à l’accueil de la mairie, afin de récupérer le document à remplir.
Carte d'identité / passeport
Pour faire une première demande ou un renouvellement de carte d’identité ou de passeport, se présenter à l’accueil de la mairie des Houches, afin de récupérer la liste des pièces à fournir ainsi que le document CERFA.
Une fois les documents remplis et contrôlés par la mairie des Houches, vous devez prendre rendez-vous à la Mairie de Chamonix.
Contactez-nous
1 Place la Mairie
74310 Les Houches
Tél. : 04.50.54.40.04
Accueil public :
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Le samedi : de 9h à 12h
Sommaire
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