Foncier

Les principales missions du service Foncier :

• Traiter les déclarations d’intention d’aliéner 
• Traiter les demandes de Relevé de Propriété
• Mettre en place des appels à candidatures pour les biens que la Commune souhaite mettre à disposition, en particulier les locaux commerciaux
• Gérer les conventions régissant les mises à disposition de biens communaux existantes
• Acquisitions, cessions de terrains communaux

Ce que le Service Foncier ne gère pas :

Les questions liées aux Impôts Fonciers

Centre des Impôts Fonciers de Bonneville (CDIF)

45 rue Pierre-de-Coubertin 74136 Bonneville Cedex

04 50 97 19 01