Démarches administratives et citoyennes

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Recensement des Frontaliers

Qui doit se faire recenser ?

Les frontaliers de nationalité Suisse ou doubles nationaux (Suisse et autre nationalité).

A quoi sert le recensement ?

Depuis l’accord franco-suisse du 29 janvier 1973, le canton de Genève octroie à chaque fin d’année une compensation financière, appelée familièrement les Fonds Genevois.

La compensation représente 3,5 % de la masse salariale et est versée proportionnellement au nombre de travailleurs frontaliers déclarés qu’ils soient français, suisses, membres de l’Union Européenne ou bi-nationaux.

La Ville réinvestit cette somme dans les équipements publics communaux, tels que les écoles, les crèches, les équipements culturels et sportifs ou les autres services municipaux.

Les titulaires d’un permis G sont recensés par l’office cantonal de la population et des migrations genevois.

Pour les Suisses ou bi-nationaux qui habitent sur le territoire communal nous vous invitons à procéder au recensement via le questionnaire.

Quelle est la démarche à suivre ?

Remplir le formulaire et nous le renvoyer par mail à mairie@leshouches.fr avant le 10 mai 2025.

Inscriptions sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour les nouveaux arrivants. Si vous déménagez dans la même commune, vous devez également refaire votre inscription, en indiquant le changement d’adresse.

L’inscription des jeunes de 18 ans se fait automatiquement par le biais de l’INSEE.

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de l’élection.

Pour s’inscrire, vous devez vous présenter à l’accueil de la Mairie, afin de remplir un document CERFA. Il faudra également apporter :

Une pièce d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois), au nom et prénom du demandeur

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…).

Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour se faire recenser, le jeune doit se présenter à l’accueil de la Mairie des Houches avec les documents suivants :