Foncier
informations et démarches
Les principales missions du service Foncier :
- Traiter les déclarations d’intention d’aliéner
- Traiter les demandes de Relevé de Propriété
- Mettre en place des appels à candidatures pour les biens que la Commune souhaite mettre à disposition, en particulier les locaux commerciaux
- Gérer les conventions régissant les mises à disposition de biens communaux existantes
- Acquisitions, cessions de terrains communaux
Ce que le Service Foncier ne gère pas :
Les questions liées aux Impôts Fonciers
Centre des Impôts Fonciers de Bonneville (CDIF)
45 rue Pierre-de-Coubertin 74136 Bonneville Cedex
04 50 97 19 01
Contactez-nous
Service Foncier
Mairie des Houches
1 Place de la Mairie
74310 Les Houches
Tél : 04.50.54.68.88
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