J’ai un projet de construction

Mes travaux

Entretien, terrasse, panneaux solaires 
Modification de façades, toiture, isolation 
Installation d’une annexe
Extension d’une maison individuelle et nouvelle construction 
Division d’un terrain (vente ou projet de construction)

Recours de l'architecte

PC déposé par un particulier dont la SP > 150 m2 
PC déposé par un particulier destiné à la vente 
PC déposé par une personne morale 

Règlements et contraintes notables

PLU 
PPR 
Périmètre Monument Historique du Christ-Roi 
Périmètre de captage 
Travaux sur Vieilles Fermes 
Proximité d’un bâtiment agricole 
Défrichement / Coupe et abattage d’arbres 

Processus d'instruction (à présenter sous forme de diagramme)

Dépôt du dossier / délais 
Cas où le dossier est incomplet 
Cas où le dossier est complet 
La décision 
L’installation du panneau d’affichage et l’ouverture du chantier (DOC) 

Gestionnaires et services consultés

Voirie 
Eaux Pluviales
Régie Électrique 
Régie Eau potable (O2VCMB) / Assainissement (RAVCMB) 
UDAP 74 
Conseil Départemental

Définitions

La surface de plancher, la surface taxable 
L’emprise au sol 

Contactez-nous

Service urbanisme 
Mairie des Houches 
1 Place de la Mairie 
74310 Les Houches 

Tél : 04.50.54.39.79

Sommaire

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