6/ Les étapes de votre dossier en mairie : du dépôt à la décision

Les délais d’instruction diffèrent selon les dossiers : CUa 1 mois, CUb 2 mois, DPC et DPA 1 mois, PCMI 2 mois, PC 3 mois, PA 3 mois, AT ERP 4 mois, PC avec AT ERP 5 mois (voir informations liées sur les formulaires cerfa https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319).

**Certains dossiers nécessitent une majoration du délai d’instruction de par leur caractéristique ou leur situation géographique, par exemple si le terrain est situé à l’intérieur du périmètre de protection de la statue du Christ Roi, monument historique inscrit (+ 1 mois).