PPR – PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
Définition
PPR… Acronyme bien connu dans notre vallée ! Mais qu’est-ce vraiment qu’un Plan de Prévention des Risques ?
Et d’abord, qu’est-ce qu’un risque ?
Le risque est la confrontation d’un aléa (ci-dessous : risque d’effondrement) avec des enjeux (habitations).
L’aléa de référence fixe le seuil à considérer pour réaliser un aménagement durable et préserver la sécurité des personnes et des biens.
Ce PPR étudie les phénomènes de fréquence centennale. Pour les avalanches, les aléas exceptionnels de fréquence pluri-centennale ont également été cartographiés.
Le PPR est donc un document réglementaire de prévention, élaboré par les services de l’État, en association avec la commune et en concertation avec la population (enquête publique).
Le PPR des Houches a été approuvé le 26 mars 2010 et modifié le 02 janvier 2018.
Son but est d’identifier les risques naturels impactant le territoire et de prescrire des mesures pour les constructions nouvelles et les biens existants afin de :
- ne pas augmenter les enjeux lors de projets nouveaux (construction, aménagements) dans une zone fortement exposée à un phénomène naturel (zone rouge/bleu dur) ;
- ne pas créer d’enjeux dans les secteurs naturels exposés à un aléa modéré (zone bleue) ;
- mettre en œuvre des dispositions adaptées (réduire la vulnérabilité, ne pas les aggraver, ne pas en créer) dans les secteurs urbanisés exposés à un aléa modéré (zone bleue).
Le PPR constitue une servitude d’utilité publique, il s’impose au PLU.
Les Cartes Règlementaires
Etape 1 : Détermination des aléas :
Extrait de la carte des aléas avalanches
Extrait de la carte des aléas de mouvements de terrains et de divagation torrentielle
Etape 2 : Elaboration des cartes réglementaires et règlements :
Les cartes et règlements sont consultables via le site des services de l’État en Haute-Savoie : http://www.haute-savoie.gouv.fr/ onglet « Politiques publiques » / rubrique « Prévenir le risque et se protéger »
Aides financières de prévention
Le PPR rend obligatoire la prise en compte d’actions de prévention sur les biens existants afin d’assurer la sécurité des personnes et de réduire les dommages aux biens exposés à un risque.
Elles bénéficient aux personnes qui ont assuré leurs biens et sont donc elles-mêmes engagées dans une démarche de prévention. Dans ce cadre, des aides financières peuvent être sollicitées auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Pour plus de détails sur ces aides, rendez-vous en mairie auprès du service urbanisme.
PPR secteur LE BOURGEAT : prise en compte de la requalification de l’aléa avalanche
Suite à l’avalanche du Bourgeat le 09/01/2018, une expertise du service RTM (Restauration des Terrains en Montagne) a été menée sur demande préfectorale afin de requalifier l’aléa avalanche du couloir du Bourgeat, actuellement traduit sur les cartes règlementaires du PPR par les zones A’, AB, B et e.
Cette étude a été finalisée en octobre 2019 et a fait l’objet d’une présentation à la population le 21 octobre dernier : Consulter le document présenté
Les résultats mettent en évidence une extension de l’aérosol centennal conduisant, pour 3 secteurs, à retenir un aléa plus important que dans le PPR approuvé le 26/03/2010 et modifié le 02/01/2018.
En termes d’urbanisme, ces résultats impactent les demandes d’urbanisme car ils amènent à faire application de règles complémentaires au règlement actuel.
Ainsi, pour les projets de construction des secteurs « Le Pont » (zone B R111-2) et « Rive gauche Les Granges » (zone B R111-2 Je), il a été identifié une extension de l’aléa souffle identifié au PPR par la zone 14B.
Au titre de la sécurité publique, les projets devront en conséquence intégrer les mesures règlementaires prescrites par le règlement B du PPR : lien règlement B
De plus, pour les projets de construction du secteur « Le Tremblay » (zone B’R111-2), il a été identifié un aléa souffle avec des charges dynamiques plus importantes que celles prescrites au règlement B du PPR.
Au titre de la sécurité publique, les projets devront intégrer, en ajout au règlement B du PPR, une résistance des façades directement exposées de 5 kPa (au lieu de 3 kPa) et, pour les façades non et indirectement exposées de 2 kPa (au lieu de 1 kPa).
Enfin, pour les projets de construction du secteur « Rive gauche Les Granges » (trame verte), il a été identifié une extension de l’aléa de référence exceptionnel avalanche aérosol.
Au titre de la sécurité publique, les projets devront prendre en compte l’application du règlement « e » du PPR : Lien règlement e
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