5/ Comment déposer votre dossier en mairie ?

Votre dossier est prêt et vous souhaitez le déposer auprès de la mairie ?

Vous pouvez déposer votre dossier :

– soit en version papier (1 seul exemplaire suffit) à l’accueil de la mairie ou directement dans la boîte aux lettres ou en envoi en lettre recommandée avec accusé de réception,

– soit sur notre plateforme sécurisée https://ideau.atreal.fr/, en créant un compte pour une première connexion, où vous avez dorénavant la possibilité de passer par l’aide de l’assistant à la constitution des nouveaux dossiers (ADAU) et ainsi remplir tous les documents en ligne.

NOTA : Si un accusé d’enregistrement électronique (AEE) n’est pas fourni dans le délai d’un jour ouvré après le dépôt de sa demande d’urbanisme, l’usager doit considérer que celle-ci n’a pas été prise en compte pour défaut de fonctionnement de son adresse électronique. Il devra contacter le service urbanisme qui le renseignera sur la procédure à suivre.

Attention ! Vous ne pouvez pas utiliser ADAU (service public.fr) pour effectuer des demandes liées à un dossier existant (modificatif, transfert, retrait, prorogation, DOC, DAACT, dépôt de pièces complémentaires). 

Vous souhaitez effectuer un dépôt sur un dossier existant sur notre plateforme (pièces complémentaires, pièces supplémentaires, modificatif, transfert, retrait, prorogation, DOC, DAACT) ? Suivez le tuto.

A compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les autorisations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants. La commune des Houches est concernée par ce changement (Décret 2024-1043 du 18/11/2024).