Dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme

Procédure de dépôt dématérialisé des demandes d'urbanisme

Cette procédure est effective depuis le 1er janvier 2022.

Veuillez prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du service de dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD).

NOTA 1 : le dépôt dématérialisé  AT ERP sera mis en place ultérieurement.

NOTA 2 : Si un accusé d’enregistrement électronique (AEE) n’est pas fourni dans le délai d’un jour ouvré après le dépôt de sa demande d’urbanisme, l’usager doit considérer que celle-ci n’a pas été prise en compte pour défaut de fonctionnement de son adresse électronique. Il devra contacter le service urbanisme qui le renseignera sur la procédure à suivre.

Contactez-nous

Service urbanisme 
Mairie des Houches 
1 Place de la Mairie 
74310 Les Houches 

Tél : 04.50.54.39.79

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