Dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme
Procédure de dépôt dématérialisé des demandes d'urbanisme
Cette procédure est effective depuis le 1er janvier 2022.
Veuillez prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du service de dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD).
NOTA 1 : le dépôt dématérialisé des DIA et AT ERP sera mis en place ultérieurement.
NOTA 2 : Si un accusé d’enregistrement électronique (AEE) n’est pas fourni dans le délai d’un jour ouvré après le dépôt de sa demande d’urbanisme, l’usager doit considérer que celle-ci n’a pas été prise en compte pour défaut de fonctionnement de son adresse électronique. Il devra contacter le service urbanisme qui le renseignera sur la procédure à suivre.
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Service urbanisme
Mairie des Houches
1 Place de la Mairie
74310 Les Houches
Tél : 04.50.54.39.79
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