Dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme

Procédure de dépôt dématérialisé des demandes d'urbanisme

Cette procédure sera effective à partir du 1er janvier 2022.

Veuillez prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du service de dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD).

NOTA 1 : le dépôt dématérialisé des DIA et AT ERP sera mis en place ultérieurement.

NOTA 2 : Si un accusé d’enregistrement électronique (AEE) n’est pas fourni dans le délai d’un jour ouvré après le dépôt de sa demande d’urbanisme, l’usager doit considérer que celle-ci n’a pas été prise en compte pour défaut de fonctionnement de son adresse électronique. Il devra contacter le service urbanisme qui le renseignera sur la procédure à suivre.

 

Contactez-nous

Service urbanisme 
Mairie des Houches 
1 Place de la Mairie 
74310 Les Houches 

Tél : 04.50.54.39.79

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