Il sera procédé à une enquête publique sur la procédure d’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

L’enquête publique se déroulera sur une durée de 30 jours à compter du lundi 30 mars 2026, 9h00, jusqu’au jeudi 30 avril 2026, 17h00.

Pendant l’enquête, les pièces du dossier du règlement local de publicité intercommunal, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront consultables à la mairie des Houches, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 au service urbanisme. Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-local-publicite-ccvcmb.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre d’enquête mis à la disposition du public à la mairie des Houches et sur le site internet mentionné plus haut. Il est également possible de les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc – 38 place de l’Église – BP 91 – Hôtel de Ville- 74400 Chamonix-Mont-Blanc – en précisant « RLPi – A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur », (à compter de l’heure d’ouverture jusqu’à l’heure de fermeture).
Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire sera mis à disposition du public via l’adresse suivante :                                                                               elaboration-local-publicite-ccvcmb@mail.registre-numerique.fr

Permanence d’accueil du public : Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie des Houches le lundi 30 mars 2026 de 9h00 à 12h00.

Pour davantage d’information : https://www.leshouches.fr/wp-content/uploads/2026/03/RLPi_Avis_Enquete_Publique-1.pdf