Dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme
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Procédure de dépôt dématérialisé des demandes d'urbanisme
Déposez vos demandes d’urbanisme en ligne ici
Cette procédure est effective depuis le 1er janvier 2022.
NOTA : Si un accusé d’enregistrement électronique (AEE) n’est pas fourni dans le délai d’un jour ouvré après le dépôt de sa demande d’urbanisme, l’usager doit considérer que celle-ci n’a pas été prise en compte pour défaut de fonctionnement de son adresse électronique. Il devra contacter le service urbanisme qui le renseignera sur la procédure à suivre.
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74310 Les Houches
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