Un instructeur du droit des sols (H/F)

Sous l’autorité de la responsable du pôle urbanisme, au sein du pôle des Houches composé de 5 agents et
sous l’autorité fonctionnelle de sa Directrice Générale des Services, il sera chargé d’instruire les demandes
d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir,
autorisations de travaux ERP).
L’agent sera basé aux Houches (au sein de la Mairie) mais devra travailler avec l’autre pôle de la
Communauté de Communes qui en charge l’instruction des communes de Chamonix, Servoz et Vallorcine et
qui est situé en Mairie de Chamonix.

Vous aurez notamment pour missions :

• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…)
  reçues au format papier ou par voie dématérialisée : pré-instruction (consultation des gestionnaires
  et services extérieurs) et instruction des dossiers, rédaction des demandes de pièces
  complémentaires, des arrêtés de décision, tâches administratives liées à l’instruction,
• Instruire les autorisations de travaux au titre de la législation sur les Établissements Recevant du
  Public (ERP),
• Instruire les demandes d’autorisation préalable liées à la mise en œuvre du Règlement Local de
  Publicité Intercommunal (à compter de son approbation prévue début 2024),
• Tenir un tableau de suivi des demandes d’instruction en cours pour assurer et garantir le respect des
  délais dans la délivrance des autorisations d’urbanisme,
• Assister aux rendez-vous avec les professionnels ou les administrés,
• Assurer les réponses techniques et juridiques aux courriers et courriels,
• Travailler sur la mise à jour et la structuration du logiciel d’urbanisme OpenADS,
• Participer aux commissions d’urbanisme et aux rendez-vous avec l’architecte-conseil,
• Assurer et gérer le suivi des taxes d’urbanisme,
• Assurer la liaison avec le pôle urbanisme ADS situé en mairie de Chamonix afin de permettre une
  mutualisation, un partage d’expériences et d’informations,
• Participer à l’élaborer des documents de planification pour contribuer et apporter son expertise (Plan
  Local d’Urbanisme, Règlement Local de Publicité…)
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Détail de l’annonce