En juillet 2024, les élus de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc ont adopté un règlement visant à réguler les meublés de tourisme dans les quatre communes, Servoz, Les Houches, Chamonix et Vallorcine, afin de limiter la location de courte durée au profit du logement permanent.
Jusqu’à présent, les hébergements loués comme meublés de tourisme devaient être déclarés via le CERFA 14004*04 (transmis en version papier) auprès de votre commune.
À partir du 1er mai 2025
– Tous les meublés de tourisme devront avoir été enregistrés auprès des communes. Cette procédure se fera uniquement en ligne. Le numéro d’enregistrement est immédiatement et automatiquement obtenu. Il doit apparaitre sur toutes les annonces de location. La déclaration simple via le CERFA 14004*04 n’existera plus.
– Tout meublé de tourisme, propriété d’une personne physique, devra avoir obtenu une autorisation de changement d’usage. Les biens propriétés de personnes morales ne sont pour l’heure pas concernés.
Rendez-vous sur valleedechamonix.declaloc.fr pour trouver toutes les informations sur cette nouvelle réglementation et les démarches à effectuer, mais aussi, dès le 1er janvier 2025, pour enregistrer votre meublé de tourisme et effectuer la demande changement d’usage !
