L’approbation :

Le PLU a été approuvé le 19 décembre 2017 en conseil communautaire :
1- Délibération approbation
2- Annexe délibération

Il est applicable depuis le 28 janvier 2018.

Pour télécharger le dossier de PLU : Dossier PLU (280 Mo).

Pour télécharger ou consulter uniquement les plans de zonages et règlements, rendez-vous sur la page règles d’urbanisme.


INFORMATION ANNULATION PARTIELLE DU PLU :

Le PLU communiqué sur ce site est celui en vigueur, cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu’il a fait l’objet d’une annulation partielle par décision du tribunal administratif de Grenoble en date du 2 juillet 2020, sur les dispositions suivantes :

  • Le classement en zone Um des 33 parcelles suivantes, situées à Coupeau, est annulé : section A, n°241, 242, 278, 279, 280, 283, 285, 301, 304, 315, 316, 317, 319, 320, 321, 365, 378, 1711, 1712, 1735, 1736, 1781 à 1783, 2281 à 2289.
  • L’Orientation d’Aménagement et de Programmation de Coupeau, classée en zone 1AU, est annulée.
  • Les règles de hauteur et de gabarit, fixées dans le règlement des OAP, sont annulées.

Un arrêté de mise à jour du PLU, des plans de zonage et des règlements, sera pris prochainement et mis à disposition sur cette page avec les documents associés.