Règles d’Urbanisme en vigueur sur la Commune :
Le PLU a été approuvé le 19/12/2017 en conseil communautaire, il est applicable depuis le 28/01/2018.
Pour télécharger le dossier de PLU, rendez-vous sur la page « Révision du plan local d’urbanisme«
Pour télécharger les plans de zonages :
– LES_HOUCHES_PLU_GLOBAL
– LES_HOUCHES_PLU_ZOOM_centre
– LES_HOUCHES_PLU_ZOOM_nord
Pour télécharger les plans et règlements :
– Règlement
– Orientations d’Aménagement et de Programmation
Liste des emplacements réservés : Liste ER
Pour plus d’informations, veuillez vous rapprocher du service urbanisme qui pourra vous guider dans l’élaboration de votre projet de construction.
INFORMATION ANNULATION PARTIELLE DU PLU :
Le PLU communiqué sur ce site est celui en vigueur, cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu’il a fait l’objet d’une annulation partielle par décision du tribunal administratif de Grenoble en date du 2 juillet 2020, sur les dispositions suivantes :
- Le classement en zone Um des 33 parcelles suivantes, situées à Coupeau, est annulé : section A, n°241, 242, 278, 279, 280, 283, 285, 301, 304, 315, 316, 317, 319, 320, 321, 365, 378, 1711, 1712, 1735, 1736, 1781 à 1783, 2281 à 2289.
- L’Orientation d’Aménagement et de Programmation de Coupeau, classée en zone 1AU, est annulée.
- Les règles de hauteur et de gabarit, fixées dans le règlement des OAP, sont annulées.
Un arrêté de mise à jour du PLU, des plans de zonage et des règlements, sera pris prochainement et mis à disposition sur cette page avec les documents associés.
