Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Cette loi s’inscrit dans la continuité de la Loi Climat et Résilience et entend faciliter l’installation d’énergies renouvelables.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables, une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après information des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, la géothermie, etc.
Dans ces zones identifiées, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (bonus, modulation tarifaire, etc.). Toutefois, le décret n’a pas encore été publié.
L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
- Pour le solaire photovoltaïque sur les toitures, pour les ombrières, et le solaire thermique, les élus ont choisi de privilégier toutes les zones urbanisées et les zones à urbaniser en excluant le périmètre ABF dit du « christ Roi » (Architecte des Bâtiments de France).
- Pour la géothermie de surface, les élus ont choisi de privilégier toutes les zones urbanisées et les zones à urbaniser en excluant le périmètre ABF dit du « christ Roi » (Architecte des Bâtiments de France) et les nappes phréatiques stratégiques en zones rouge et orange conformément à la carte ci-jointe selon le SAGE (société d’aménagement et de gestion de l’eau).
- Pour le photovoltaïque au sol, l’hydroélectricité et les réseaux de chaleur bois énergie les élus préfèrent approfondir la réflexion avant de déterminer des zones sur le territoire des Houches.
- Pour la méthanisation, le potentiel est identifié avec la proposition d’une zone accélération autour du périmètre de la station d’épuration des Trabets.