𝐄𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧°𝟏 𝐝𝐮 𝐏𝐋𝐔 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞 𝐃𝐞𝐬 𝐇𝐨𝐮𝐜𝐡𝐞𝐬

𝐄𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧°𝟏 𝐝𝐮 𝐏𝐋𝐔 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞 𝐃𝐞𝐬 𝐇𝐨𝐮𝐜𝐡𝐞𝐬

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles d’utilisation des sols.

L’enquête publique se déroulera du 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟐𝟕 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐚𝐮 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟐𝟖 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑 sur la modification n°1 du PLU de la Commune Des Houches.
L’enquête publique se déroulera sur une durée de 𝟑𝟐 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
• le 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟐𝟕 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐞 𝟗𝐡𝟎𝟎 𝐚̀ 𝟏𝟐𝐡𝟎𝟎
• le 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟏𝟑 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐞 𝟏𝟒𝐡𝟎𝟎 𝐚̀ 𝟏𝟕𝐡𝟎𝟎
• le 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟐𝟖 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐞 𝟏𝟒𝐡𝟎𝟎 𝐚̀ 𝟏𝟕𝐡𝟎𝟎

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie des Houches – Direction Aménagement et Transitions, service Urbanisme, 1er étage – pendant la durée de l’enquête.

Le dossier d’enquête pourra être également consulté sur le site internet dédié : http://modification1-plu-leshouches.enquetepublique.net et les observations pourront également être effectuées par voie électronique sur le registre dématérialisé prévu à cet effet.

Arrêté prescrivant l’enquête publique

7 novembre 2023

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