DSP & Marchés Publics

Marchés Publics et Délégations de Service Public

1. Information du 26 octobre 2011
   CONCLUSION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU DOMAINE SKIABLE LES HOUCHES SAINT GERVAIS
   " Par délibération n°1147, le Comité syndical du SIVU Les Houches Saint Gervais du 24 octobre 2011 a, à l'unanimité :
   " - Approuvé le choix de la SAEM LHSG en tant que délégataire du service public du domaine skiable des Houches Saint Gervais
   " - Approuvé le projet de contrat de délégation de service public du domaine skiable Les Houches Saint Gervais
   " - Autorisé M. le Président du SIVU à signer avec la SAEM LHSG le contrat de délégation et à accomplir les formalités nécessaires en vue de lui conférer le caractère exécutoire
   
   
2. Avis d'attribution
   “Le SIVU du Domaine skiable Les Houches Saint Gervais informe les opérateurs économiques de la conclusion, le 27 octobre 2011, d’un contrat de délégation de service public confiant à la société des remontées mécaniques Les Houches Saint Gervais l’exploitation et la construction du domaine skiable Les Houches Saint Gervais
   
   “Il est possible de consulter sur place ou d’obtenir une copie des pièces constitutives du contrat, et ce après demande préalable effectuée par écrit à l’adresse suivante : Mairie des Houches, BP 1, 74310 Les Houches, ou par télécopie au 04.50.54.55.22, ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
   
   “Dans le cadre de cette consultation, le SIVU s’interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, serait contraire à l’intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre opérateurs économiques.”
   
3. Marchés du SIVU