Informations pratiques

Adresse :
Régie des Eaux
81 route des Gens – BP06
74310 LES HOUCHES
Tél : 04 50 54 39 93
Fax : 04 50 54 48 48
Numéro d’astreinte : 06 71 61 24 34

Adresse :
Régie d’Assainissement Vallée de Chamonix Mont-Blanc
81 route des Gens
74310 LES HOUCHES
Tél : 04 50 54 68 27
Fax : 04 50 54 48 48

Horaires d’ouverture :
du Lundi au Vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

La Régie des Eaux

Présentation

La Régie des Eaux

La Régie des Eaux des Houches (RDEATH) assure le captage et la distribution de l’eau potable.Elle distribue environ 355 000 m3 annuellement pour environ 3 200 abonnées. Ce service est en charge de la réalisation des branchements d’eau neufs, de la gestion technique des réseaux, ainsi que de la qualité du service d’alimentation en eau pour l’ensemble des habitants desservit. Ils assurent un service d’astreinte 24H/24H – 7j/7 afin de répondre aux attentes des habitants pour des interventions en cas d’urgence.

Composition du service
Président : Luc HAMONIC
Directeur : Frédéric SILVESTRE
1 technicien d’exploitation
2 agents de terrain
3 agents administratifs assurent le suivi administratif et financier – des deux régies (facturation, relances, encaissements, relations perceptions et fournisseurs)

La Régie d’Assainissement

La Régie d’Aissainissement de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (R.A.V.C.M.B) assure le transfert des effluents depuis le 1er Janvier 2015, l’exploitation des réseaux de collecte des communes des Houches, Servoz, Vallorcine, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), ainsi que les travaux d’investissement sur les réseaux de l’ensemble des communes membres.

Composition du service
Président : Patrick BOUCHARD
Directeur : Frédéric SILVESTRE
1 technicien d’exploitation RAVCMB
3 agents administratifs assurent le suivi administratif et financier – des deux régies (facturation, relances, encaissements, relations perceptions et fournisseurs)

Vos démarches

→ Vous emménagez dans un logement sur la commune des Houches :

Compléter, dater, signer et nous retourner les contrats d’abonnement suivant :
> Pour les particuliers : contrat d’abonnement et formulaire explicatif
> Pour les sociétés : contrat d’abonnement et formulaire explicatif
Pièces à fournir :
– Copie carte d’identité pour un particulier ou extrait K-Bis pour une société
– Relevé d’identité bancaire
– Contrat de location ou attestation propriété

N’hésitez pas à nous contacter car selon la situation ou l’emplacement du compteur nous devons éventuellement convenir d’un rendez-vous.

La facturation

A la mise en service de votre contrat d’abonnement, des frais d’accès à l’eau potable de 22,00 € HT (TVA en sus) seront facturés. En sus de ces frais, une somme de 40,00 € HT (TVA en sus) sera demandée si une ouverture de votre point de livraison a été nécessaire pour mettre en service votre contrat d’abonnement (ces tarifs sont susceptibles d’évoluer par délibération du Conseil Municipal).

La période de facturation : du 01 août au 31 juillet

• Pour les particuliers :
Deux factures par an : acompte au mois de mars année n+1, établi sur la consommation estimée et les parts fixes semestrielles. Une facture de solde au mois d’août année n+1 basée sur la consommation réelle et les parts fixes annuelles, déduction faite de l’acompte.
• Pour les sociétés :
Paiement d’avance au mois de septembre année n ou à la date de mise en service, établi sur la consommation estimée de la période précédente et les parts fixes annuelles. Une facture de solde au mois d’août année n+1 basée sur la consommation réelle et les parts fixes annuelles, déduction faite de l’acompte paiement d’avance.

Les moyens de paiement :
– Chèques
– Espèces
– Virement bancaire
– CB et CB par téléphone
– Prélèvement bancaire (mandat SEPA à compléter)
– Mensualisation (contrat à compléter)

→ Vous quittez / vendez un logement sur la commune des Houches

Nous contacter sous un délai minimum de 8 jours avant votre départ, afin de résilier votre contrat et d’éventuellemnt convenir d’un rendez-vous selon l’emplacement de votre compteur d’eau.
En cas de vente, le notaire vous demandera un contrôle de votre raccordement à l’assainissement (collectif ou non collectif), vous devrez prendre RDV avec la Régie d’Aissainissement.

→ Vous construisez sur la commune des Houches :

Si vous avez un projet de construction, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous fournir les plans des différents réseaux à proximité de votre parcelle. Une fois les possibilités de branchement définis, nous devons convenir d’un rendez-vous afin d’établir, sur le terrain, les modalités de raccordement et vous établir le devis correspondant aux travaux de branchement.
Le contrat d’abonnement sera à remplir lors de la pose du compteur.
Concernant le raccordement au réseau d’assainissement, (rénovation et construction) il vous sera facturé une Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC) dont les tarifs sont votés par délibération du Conseil Communautaire

Documentation

Rapport annuel – Exercice 2014 (document à venir)
Règlement de l’assainissement collectif
Règlement de l’assainissement non collectif
Tarifs en vigeur du 01/08/2014 au 31/07/2015
Qualité de l’eau