Informations pratiques

Consultables sur le site  :
https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/index.php/environnement/eau-potable

Bureau des Houches :
Siège social de l’ O.2.V.C.M.B.
81 route des Gens
74310 LES HOUCHES
Horaires d’ouverture :
du Lundi au Vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Bureau de Chamonix :
(ouverture 1er trimestre 2018)
151 rte des Pèlerins
74400 CHAMONIX
Horaires d’ouverture :
du Lundi au Vendredi
de 9h à 12h et de 13h à 17h

Contact :
Tél : 04 50 54 39 93
Numéro d’urgence : 0 977 401 134

Adresse :
Régie d’Assainissement Vallée de Chamonix Mont-Blanc – R.A.V.C.M.B.
81 route des Gens
74310 LES HOUCHES
Tél : 04 50 54 68 27
Horaires d’ouverture :
du Lundi au Vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

La Régie des Eaux

Présentation

La Régie des Eaux

Une réorganisation du service de distribution de l’eau a été opérée à l’échelle de la communauté de communes en application de la loi NOTRe de 2015 qui prévoit un certain nombre de transferts de compétences communales à l’échelon intercommunal : ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2017 et un nouveau mode de gestion harmonisé est mis en place à compter du 1er janvier 2018.

Le mode d’organisation retenu pour assurer la continuité du service assuré jusqu’à présent par une régie intercommunale, est appelé « contrat de gérance », et constitue un format mixte associant une régie et les compétences d’un prestataire de service pour son expertise, sa réactivité et ses moyens mobilisables en cas de besoin, tout en renforçant le lien entre vous, les abonnés du service, et les collectivités des Houches, Servoz, Vallorcine et Chamonix.

Ainsi, la Régie de l’eau de la Vallée de Chamonix Mont Blanc – O2VCMB, a été créée au 01/01/2017 et reste votre interlocuteur.

Un second bureau d’accueil sur Chamonix, situé route des Pèlerins, va ouvrir prochainement (1er trimestre) pour vous permettre de remplir toutes les formalités liées à votre contrat d’eau, mais aussi pour obtenir tout renseignement sur les modes de règlement, les prochaines factures, etc… Toujours avec le même objectif, c’est la Régie qui assurera le recouvrement des factures.

Concernant l’exploitation courante de ce service, les élus ont souhaité conserver l’expertise et les moyens d’une entreprise privée pour vous garantir en tout temps la disponibilité d’une eau de qualité. Ainsi, c’est l’entreprise SUEZ qui assurera les missions d’exploitation du réseau, de gestion des astreintes, de relève des compteurs, et qui garantira la qualité de l’eau qui vous sera distribuée. L’O2VCMB garde la charge de la réalisation des branchements d’eau neufs.

Composition du service
Président : Eric FOURNIER
Directeur : Frédéric SILVESTRE
1 technicien d’exploitation
4 agents de terrain
3 agents administratifs assurent le suivi administratif et financier – des deux régies (facturation, relances, encaissements, relations perceptions et fournisseurs)

La Régie d’Assainissement

La Régie d’Assainissement de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (R.A.V.C.M.B) assure le transfert des effluents depuis le 1er janvier 2015, l’exploitation des réseaux de collecte des communes des Houches, Servoz, Vallorcine, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), ainsi que les travaux d’investissement sur les réseaux de l’ensemble des communes membres.

Composition du service
Président : Patrick BOUCHARD
Directeur : Frédéric SILVESTRE
1 technicien d’exploitation RAVCMB
3 agents administratifs assurent le suivi administratif et financier – des deux régies (facturation, relances, encaissements, relations perceptions et fournisseurs)

Vos démarches

→ Vous emménagez dans un logement sur la commune des Houches :

Compléter, dater, signer et nous retourner les contrats d’abonnement suivant :
> Pour les particuliers : contrat abonnement HE particuliers
> Pour les sociétés : contrat abonnement HE société
Pièces à fournir :
– Copie carte d’identité ou passeport pour un particulier ou extrait K-Bis pour une société
– Relevé d’identité bancaire
– Contrat de location ou attestation propriété

– Le relevé de l’index de votre compteur d’eau ou tout document le justifiant  (photo du compteur, état des lieux,…) lors de votre arrivée/départ.
Si vous n’avez pas cette information contactez la Régie

– Vous quittez votre logement : merci de nous contacter avant votre départ afin de résilier votre abonnement et obtenir votre facture de solde

– Vous construisez ou souhaitez faire des travaux : n’hésitez pas à nous contacter avant de déposer votre permis pour obtenir les plans des réseaux, connaitre les modalités de raccordement et obtenir un devis pour un branchement ou autre.

N’hésitez pas à nous contacter car selon la situation ou l’emplacement du compteur nous devons éventuellement convenir d’un rendez-vous.

La facturation

A la mise en service de votre contrat d’abonnement, des frais d’accès à l’eau potable de 23,00 € HT (TVA en sus) seront facturés. En sus de ces frais, une somme de 41,00 € HT (TVA en sus) sera demandée si une ouverture de votre point de livraison a été nécessaire pour mettre en service votre contrat d’abonnement (ces tarifs sont susceptibles d’évoluer par délibération du Conseil Municipal).

La période de facturation : du 01 août au 31 juillet

• Pour les particuliers :
Deux factures par an : acompte au mois de mars année n+1, établi sur la consommation estimée et les parts fixes semestrielles. Une facture de solde au mois d’août année n+1 basée sur la consommation réelle et les parts fixes annuelles, déduction faite de l’acompte.
• Pour les sociétés :
Paiement d’avance au mois de septembre année n ou à la date de mise en service, établi sur la consommation estimée de la période précédente et les parts fixes annuelles. Une facture de solde au mois d’août année n+1 basée sur la consommation réelle et les parts fixes annuelles, déduction faite de l’acompte paiement d’avance.

Les moyens de paiement :
– Chèques
– Espèces
– Virement bancaire
– CB et CB par téléphone
– Prélèvement bancaire (mandat SEPA à compléter)
– Mensualisation (contrat à compléter)

→ Vous quittez / vendez un logement sur la commune des Houches

Nous contacter sous un délai minimum de 8 jours avant votre départ, afin de résilier votre contrat et d’éventuellement convenir d’un rendez-vous selon l’emplacement de votre compteur d’eau.
En cas de vente, le notaire vous demandera un contrôle de votre raccordement à l’assainissement (collectif ou non collectif), vous devrez prendre RDV avec la Régie d’Assainissement.

→ Vous construisez sur la commune des Houches :

Si vous avez un projet de construction, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous fournir les plans des différents réseaux à proximité de votre parcelle. Une fois les possibilités de branchement définis, nous devons convenir d’un rendez-vous afin d’établir, sur le terrain, les modalités de raccordement et vous établir le devis correspondant aux travaux de branchement.
Le contrat d’abonnement sera à remplir lors de la pose du compteur.
Concernant le raccordement au réseau d’assainissement, (rénovation et construction) il vous sera facturé une Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC) dont les tarifs sont votés par délibération du Conseil Communautaire

Documentation

Rapport annuel des HouchesExercice 2016 
Règlement de l’assainissement collectif
Règlement de l’assainissement non collectif
Tarifs en vigueur du 01/08/2017 au 31/07/18 (délibérations n° 753, 755 et 756 )
Qualité de l’eau