SIVU DOMAINE SKIABLE LES HOUCHES SAINT-GERVAIS

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Avis de publicité relatif à l'assistance juridique et financière

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVU Domaine skiable Les Houches- Saint Gervais
 Correspondant : M. Le Président, Mairie, 15 Place de l'Eglise - bp1, 74310 Les Houches, tél. : 04-50-96-62-23, télécopieur : 04-50-54-55-22, courriel : sivu@leshouches.fr.

Objet du marché :  prestations d'assistance juridique et financière et de représentation juridiques .
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 74111000.
Lieu d'exécution : SIVU Les Houches- Saint Gervais, 74310 Les Houches.

Caractéristiques principales :  marché de prestations de services aux fins d'assister et de représenter le Syndicat Intercommunal dans différents domaines : juridiques et financier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations intellectuelles à bons de commande multi-attributaires, dans la limite maximale de 3 attributaires par lot, sans minimum ni maximum, passé pour une durée de quatre ans.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs lots ou tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :  le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces justificatives mentionnées dans le règlement de la consultation conformément aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire méthodologique présenté par le candidat à l'appui de son offre : 60 %;
     - prix des prestations : 20 %;
     - délais de remise des documents d'études ou des mémoires de procédure : 20 %.

Type de procédure :  procédure adaptée

Date limite de réception des offres :  20 janvier 2010, à 17 heures , par lettre recommandé avec accusé de réception ou remis en main propres contre récépissé. Les candidatures et les offres doivent être adressées au SIVU Domaine skiable Les Houches-Saint Gervais- 15 Place de l'Eglise - bp1, 74310 Les Houches. Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 18h, le samedi de 9h à 12h. La remise des offres par voie électronique est interdite.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :  Retrait du dossier de consultation au point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Point de contact susmentionné.

Instance chargée des procédures de recours :  Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - bp1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  Service greffe de la 3e chambre du Tribunal Administratif de Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots : 

Date d’envoi de l’avis de publicité : le mardi 15 décembre 2009