Les pièces à fournir pour s’inscrire sur les listes électorales :

– le formulaire d’inscription disponible en mairie ou en téléchargement ci-dessous
– une pièce d’identité prouvant votre nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité) :
en cours de validité. Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la place sa pièce d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
– un justificatif de domicile : selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces :
– justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune,
– si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents,
– justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune,
– justificatif d’inscription au pôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.

Télécharger ici votre demande d’inscription sur les listes.

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

Vous devez faire votre demande d’inscription avant le 30 décembre de l’année n, dernier jour ouvrable du mois de décembre, pour pouvoir voter à compter du 1er mars de l’année n+1.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire pour avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?

Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu’en cas de déménagement, même à l’intérieur d’une même commune, ou si vous avez été radié.

Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?

Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l’aide de l’avis qui est établi lors du dépôt de la demande d’inscription et que vous signez. C’est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d’affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

L’inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation?

Oui, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen. Les listes électorales sont-elles communicables ? Oui. Le code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement commercial.

Pour toute information supplémentaire:

Pour toutes informations, contacter le Service « Elections »:
Tél : 04 50 54 39 96
E-mail:
vosdroits.service-public.fr/F1367.xhtml
www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes