L’approbation :

Le PLU a été approuvé le 19 décembre 2017 en conseil communautaire :
1- Délibération approbation
2- Annexe délibération

Il est applicable depuis le 28 janvier 2018.

Pour télécharger le dossier de PLU : Dossier PLU (280 Mo).
Un dossier papier est également laissé, en consultation libre, au rez-de-chaussée de la mairie, aux jours et horaires d’ouverture au public.
Pour télécharger ou consulter uniquement les plans de zonages et règlements, rendez-vous sur la page règles d’urbanisme.

Les différentes étapes :

Le plan d’occupation des sols a été prescrit lors de la séance du Conseil Municipal du 29.01.2014 : Extrait du registre des délibérations

Suite à la phase de diagnostic du territoire (démographie, tourisme, économie, environnement etc…), nos élus ont défini un Projet d’Aménagement et de Développement Durables, clé de voûte du PLU. Celui-ci expose le projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communal pour les 10 prochaines années.
Les objectifs :
– Favoriser un mode de gestion durable de l’espace et préserver la qualité du cadre de vie.
– Favoriser la mixité sociale et les logements permanents.
– Pérenniser l’attractivité du territoire des Houches en misant sur la diversification des activités touristiques.
Pour le consulter : PADD-février-2017

Le PADD a été transcrit en terme de règlements et zonages, puis le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU le 08-02-2017.
Pour consulter le document de présentation d’arrêt du projet : ARRÊT CM 08-02-2017

Sur ce projet arrêté, les Personnes Publiques Associées (PPA) et autres organismes associés ont ensuite été consultés afin qu’ils puissent rendre un avis sous un délai de 2 à 3 mois.

Cet été, une enquête publique s’est tenue en mairie (du 3 juillet au 4 août 2017) afin que chaque habitant puisse effectuer ses observations et suggestions auprès du commissaire-enquêteur sur le projet arrêté.

Pour télécharger le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur :
Rapport d’enquête publique PLU-Assainissement
Conclusions et avis CE PLU
Conclusions et avis CE Assainissement