Règles d’Urbanisme en vigueur sur la Commune :

Les articles L.174-1 et L.174-3, issus de la loi n°2014-366 du 24/03/2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), emportent caducité des Plans d’Occupation des Sols depuis le 27/03/2017.

En conséquence, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) et la loi Montagne qui s’appliquent actuellement sur la Commune et ce , jusqu’à ce que la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme soit terminée.

Pour plus d’informations, veuillez vous rapprocher du service urbanisme qui pourra vous guider dans l’élaboration de votre projet de construction.