Règles d’Urbanisme en vigueur sur la Commune :

Les articles L.174-1 et L.174-3, issus de la loi n°2014-366 du 24/03/2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), emportent caducité des Plans d’Occupation des Sols depuis le 27/03/2017.

En conséquence, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) et la loi Montagne qui s’appliquent actuellement sur la Commune.

La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrive à son terme : le PLU a été approuvé le 19/12/2017 en conseil communautaire. Cependant, il ne sera applicable qu’à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission en Préfecture, sauf si le Préfet demande que des modifications soient apportées au plan.

Pour télécharger le dossier de PLU, rendez-vous sur la page « Révision du plan local d’urbanisme »

Pour télécharger les plans de zonages :

LES_HOUCHES_PLU_GLOBAL
LES_HOUCHES_PLU_ZOOM_centre
LES_HOUCHES_PLU_ZOOM_nord

Pour télécharger les plans et règlements :
Règlement
Orientations d’Aménagement et de Programmation

Pour plus d’informations, veuillez vous rapprocher du service urbanisme qui pourra vous guider dans l’élaboration de votre projet de construction.