Révision du Plan Local d’Urbanisme :

Prescription de la révision du plan d’occupation des sols : Extrait du registre des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 29.01.2014

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est la clé de voûte du PLU. Il expose le projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communal pour les 10 prochaines années.
Nos objectifs :
– Favoriser un mode de gestion durable de l’espace et préserver la qualité du cadre de vie.
– Favoriser la mixité sociale et les logements permanents.
– Pérenniser l’attractivité du territoire des Houches en misant sur la diversification des activités touristiques.
Le PADD a été présenté en réunion publique le 20 juillet 2015. Pour le consulter : PADD-février-2017

Le 08-02-2017, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU.
Pour consulter le document de présentation d’arrêt du projet : ARRÊT CM 08-02-2017

Etapes à venir :

  • Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres organismes dans un délai de 3 mois.
  • Désignation d’un commissaire-enquêteur et fixation des dates d’enquête publique.
  • Tenue de l’enquête publique d’une durée d’un mois en mairie où toute personne pourra effectuer ses             demandes et remarques auprès du commissaire-enquêteur.
    Les dates seront communiquées ultérieurement (site internet, arrêté municipal, annonce presse, etc).
  • Rapport du commissaire-enquêteur. Période de prise en compte des avis.
  • Approbation du PLU par le conseil municipal ; le PLU sera ensuite applicable et opposable à l’issue                 d’un délai d’un mois.

Dossier d’arrêt du PLU :

  • Ce document est laissé en libre consultation au rez-de-chaussée de la mairie mais il n’a pas vocation à           être reproduit. Aucun extrait ne sera délivré par la mairie.
  • Les seules modifications susceptibles d’être retenues relèveront du commissaire-enquêteur et des PPA.

 

A cette étape d’élaboration du PLU, le service Urbanisme ne peut donc en aucun intervenir sur la prise en compte de modifications du document. Nous vous remercions donc de veiller à ne pas le solliciter et respecter cette procédure.

 

POS : Plan d’Occupation des Sols

 

Ci-dessous les documents du POS actuellement en vigueur :
Consulter le règlement du POS – Modification n°5 : cliquez-ici
Liste des emplacements réservés  : cliquez-ici

Consultez les plans de zonage par secteurs :
> Plan d’ensemble
 > Planche n°1 : du Fond de Taconnaz aux Houches centre (Mairie) – Les Gens.
> Planche n°2 : des Houches Centre ((Torrent de a Griaz) à Charousse.
> Planche n°3 : Des Houches Centre à Coupeau.
> Planche n°4 : Vaudagne – Le Lac – Les Glières – Plaine St-Jean – Montvauthier.
> Plan des pistes domaine skiable

Révision du POS valant PLU

carte-pluDélibération du Conseil Municipal