Police Municipale

Etre proche du citoyen est une action prioritaire de la police municipale, qui est une police de proximité.

Présentation

Brigadier chef et Chef de poste : Christian LONG - Agent de police judiciaire adjoint, assermenté par le TGI de Bonneville et agréé par le Préfet et le Procureur de la République.
Vous pouvez venir lui signaler les faits dont vous avez été témoins, ou lui faire part de problèmes dont vous avez été victimes (pb de voisinage, de bruit, familiaux ou autres). Ils seront consignés dans un registre appelé "main courante". 

Pour les dépôts de plaintes ou de vols, seule la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Chamonix est habilitée à les recevoir.
GENDARMERIE - 111 Route Mollard - 74400 CHAMONIX | Tél : 04 50 53 00 55.
En cas d’urgence, vous pouvez composer le 17.

Les missions

Le Maire confie les tâches relevant de ses pouvoirs de police aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ils exercent leurs fonctions sur le territoire de la commune dans les conditions prévues du quatrième au septième alinéa de l’article 21 du Code de procédure pénale (article L. 2212-5 du CGCT).

La police municipale veille à faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité,  de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.  Elle assure de nombreuses missions de police administrative, préventive et judiciaire, à savoir :

• Application et contrôle du respect des arrêtés du Maire (*) en matière  :

 - d’environnement (ex : Incinération des déchets, des végétaux et autres interdit, arrêté N° 07/274)
- de sécurité (ex : Obligation des riverains des voies publiques de déneiger leur propriété, en temps de neige et de verglas, arrêté N° 09/257)
- de respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit  ( ex : Plages horaires pour les travaux de bricolage et de jardinage, arrêté N° 09/209 )
- de respect à l'application du code de la route conformément aux dispositions de la loi N° 99-291 du 15/04/1999, notamment en matière de circulation et de stationnement (ex : Interdiction de stationner sur certaines voies publiques du 15 novembre au 15 avril, arrêté N° 09/350,  interdiction de stationner sur les places réservées aux personnes  handicapées, arrêté N° 05/184, arrêté N° 09/374, circulation interdite des véhicules à moteurs dans les espaces naturels, arrêté N° 08/383)
(*) Consultez ICI l'ensemble des arrêtes du Maire

• Surveillance générale de la voie publique et de ses dépendances,

• Enlever les véhicules gênants ou stationnés abusivement sur la voie publique et les mettre à la fourrière agrée, sise 190 route de Flaine, à Magland,

• Veiller à la bonne tenue des chiens en ville, c'est-à-dire qu’ils soient tenus en laisse, avec muselière pour les chiens dangereux, et qu’ils ne fassent pas leurs besoins sur la voie publique ( ex : Divagation des chiens et des chats, arrêté N° 08/292),

• Capture et transport à la fourrière animale municipale, sise au 223 chemin des Vorziers à La Fontaine aux Houches, les chiens et chats errants, et verbaliser pour divagation leur propriétaire, sil est identifié,

• Enregistrement des déclarations de chiens de 1ère et de 2ème catégorie,

• Remise de dossiers de demande de délivrance de permis de détention provisoire ou définitif  d’un chien catégorisé et délivrer après instruction du dossier, un arrêté de détention de celui-ci pris par le Maire (obligatoire à partir du 1^er janvier 2010 sous peine de sanctions très lourdes),

• Gestion de la Régie des marchés, c'est-à-dire assurer la police des foires et des marchés (faire appliquer les prescriptions concernant l'occupation du domaine public lors de manifestations, spectacles, marchés, brocantes….),

• Gestion de la Régie d’Etat des amendes forfaitaires et consignations, c’est à dire traiter les contraventions et gérer les timbres-amendes,

• Gestion de la Régie des saisonniers, c'est-à-dire l'encaissement des droits d’occupation du domaine public et la consommation électrique des saisonniers en contrat de travail aux Houches,

• Relève des infractions relatives à la salubrité (dépôts d’ordures, abandon d’épave de véhicules……..)

• Assistance aux opérations funéraires,

• Enquêtes administratives demandées par le Trésor Public, les huissiers, les organismes de retraite, de la CAF ou autres établissements agrées, la DDAF concernant le remembrement .. ,

• Affichage réglementaire (afficher les comptes-rendus du Conseil municipal, les arrêtés, les réunions du Conseil Municipal et de la Communauté de Communes, les informations électorales, et diverses autres informations ….),

• Régulation de la circulation et du stationnement aux abords des Remontées mécaniques  Le Prarion et Bellevue pendant les vacances scolaires en hiver, et faciliter la libre circulation des bus,

• Liaison avec la perception de Chamonix, la Sous-Préfecture de Bonneville…………

• Numérotation de voirie

• Gestion des objets trouvés et perdus
  
  
• Nous assistons les pompiers sur les accidents de la route et la gendarmerie nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire