Flash info

Qualité de l'air en Pays du Mont-Blanc
Jeudi, 16 Mai 2013
Un nouveau site internet consacré à la qualité de l'air des Alpes du Nord : www.transalpair.eu 
Arrêté préfectoral du PPA
Jeudi, 16 Mai 2013
Arrêté préfectoral relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la Vallée de l'Arve : Consultez l'arrêté 

Etranger

Imprimer

Consultez également le site service-public.fr pour plus de renseignements : voir

Carte de séjour

Pièces à fournir : Un extrait d’acte de naissance avec filiation traduit par un traducteur agréé (liste disponible à l’accueil* de la Mairie)
Un passeport ou une carte d’identité
Une déclaration de ressources (revenus, fiche de paie…)
Une attestation d’assurance maladie hospitalisation3 photos d’identité
Un justificatif de domicileLe livret de famille
Selon la nationalité, d’autres documents peuvent être à fournir, s’adresser à l’accueil*  de la Mairie
Délai d’obtention : Plusieurs mois
Information :

Depuis la loi du 26 novembre 2003, les ressortissants des Etats suivants qui souhaitent établir leur résidence habituelle en France ne sont plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Islande, le Liechtenstein, Norvège et Confédération Helvétique

Et à partir du 1er mai 2004 seront également concernés les ressortissants des nouveaux adhérents à l'Union Européenne :
Chypre, Estonie*, Hongrie*, Lettonie*, Lituanie*, Malte, Pologne*, Slovaquie*e, Slovaquie*, Slovénie*, République Tchèque*.

* L'obligation de détention du titre de séjour continuera toutefois à s'appliquer, pour les ressortissants de Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, aux personnes souhaitant exercer une activité professionnelle en France.

Attestation d'accueil

Personne concernée : les étrangers accueillis en France entre 1 et 90 jours et ayant besoin d’un VISA pour sortir de leur territoire
Pièces à fournir : Par l’accueillant :
La carte d’identité ou la carte de séjour
Un justificatif de domicile
Un timbre OMI à 45€, à retirer à la recette des Impôts.

Par l’accueilli :
La photocopie du passeport
Ou : connaître : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport et nombre de jours
Délai d’obtention :

Traductions de pièces étrangères

Certains documents doivent être traduits, pour cela une liste de traducteurs agrées est disponible à l’accueil de la mairie

Naturalisation

Pour plus d'informations concernant la naturalisation, s'adresser directement à l'accueil de la Mairie