COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Elaboration du PLU de la commune des Houches
Zonages de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales – Les Houches


Par arrêté n°00491/2017 du 09/06/2017, monsieur le Président de la CCVCMB a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du PLU arrêté de la commune des Houches et la délimitation des zonages de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune des Houches.
L’enquête se déroulera du 3 juillet 2017 8h30 au 4 août 2017 17h pour une durée de 33 jours consécutifs.

Monsieur Olivier L’HEVEDER, exerçant la profession de fonctionnaire territorial, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble.

OBJETS

Les caractéristiques principales du projet de PLU portent sur les trois grands axes suivants :
– Favoriser un mode de gestion durable de l’espace et préserver la qualité du cadre de vie.
– Favoriser la mixité sociale et les logements permanents.
– Pérenniser l’attractivité du territoire des Houches en misant sur la diversification des activités touristiques.
Les caractéristiques principales du projet des zonages de l’assainissement portent sur :
– La mise à jour du zonage de l’assainissement des eaux usées : délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif.
– L’élaboration du zonage de l’assainissement des eaux pluviales : définition de propositions et d’une règlementation technique appliquées au zonage.

CONSULTATION DU DOSSIER

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête unique, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposées, du 3 juillet 2017 au 4 août 2017 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs :
– à l’accueil de la mairie des Houches aux jours et horaires habituels d’ouvertures suivants : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, et le samedi de 9h à 12h (hors jours fériés).
– au siège de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc, à l’accueil de l’urbanisme, au 3ème étage de la mairie de Chamonix : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés).
Ces pièces seront également consultables :
– sur la présente page
– sur un poste informatique dédié à l’enquête, en libre accès, installé à l’accueil de la mairie des Houches et à l’accueil de l’urbanisme de la mairie de Chamonix.

DEPÔT DES AVIS DU PUBLIC

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie des Houches : 1, place de la Mairie – 74310 LES HOUCHES, et ce, pendant toute la durée de l’enquête.
Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public sur la présente page pendant toute la durée de l’enquête.
Les observations, propositions et contre-propositions résultant de cette transmission électronique seront mises en ligne régulièrement et dans les meilleurs délais.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie des Houches, salle 107 (1er étage), les :

Lundi 3 juillet 2017 de 9h à 12h
Samedi 8 juillet 2017 de 9h à 12h
Samedi 22 juillet 2017 de 9h à 12h
Vendredi 28 juillet 2017 de 14h à 17h
Vendredi 4 août 2017 de 14h à 17h

SUITES DE L’ENQUÊTE

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres d’enquête seront transmis sans délai au commissaire-enquêteur et clos par lui. Celui-ci disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au Président de la CCVCMB ou son représentant le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public à la mairie des Houches aux jours et horaires habituels d’ouverture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur les sites internet de la CCVCMB et de la commune des Houches.

Pour consulter l’avis d’enquête publique dans son intégralité : FICHIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE