Domaine skiable

Domaine Skiable Les Houches – Saint-Gervais

SIVU les Houches – Saint- Gervais
Mairie des Houches - BP 1
74310 LES HOUCHES
Tel : 04 50 96 62 23
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Avis d'attribution délégation de service public pour le SIVU:

Le SIVU du Domaine skiable Les Houches Saint Gervais informe les opérateurs économiques de la conclusion, le 27 octobre 2011, d’un contrat de délégation de service public confiant à la société des remontées mécaniques Les Houches Saint Gervais l’exploitation et la construction du domaine skiable Les Houches Saint Gervais

“Il est possible de consulter sur place ou d’obtenir une copie des pièces constitutives du contrat, et ce après demande préalable effectuée par écrit à l’adresse suivante : Mairie des Houches, BP 1, 74310 Les Houches, ou par télécopie au 04.50.54.55.22, ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

“Dans le cadre de cette consultation, le SIVU s’interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, serait contraire à l’intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre opérateurs économiques.”

CONCLUSION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU DOMAINE SKIABLE LES HOUCHES SAINT GERVAIS
“ Par délibération n°1147, le Comité syndical du SIVU Les Houches Saint Gervais du 24 octobre 2011 a, à l’unanimité :
“   - Approuvé le choix de la SAEM LHSG en tant que délégataire du service public du domaine skiable des Houches Saint Gervais
“   - Approuvé le projet de contrat de délégation de service public du domaine skiable Les Houches Saint Gervais
“   - Autorisé M. le Président du SIVU à signer avec la SAEM LHSG le contrat de délégation et à accomplir les formalités nécessaires en vue de lui conférer le caractère exécutoire”

Communiqué de Presse "signature des protocoles transactionnels" : consultez

Le 30 janvier 2009, le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) devient l’autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable.

COMPOSITION DU SYNDICAT

Il est formé entre les communes DES HOUCHES et de SAINT-GERVAIS LES BAINS un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui prend la dénomination « SIVU du domaine les Houches – Saint Gervais », ci-après dénommé « le Syndicat ».

Ce Syndicat est régi par l’ensemble des dispositions applicables aux établissements publics de coopération intercommunale codifiées aux articles L. 5211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que par les dispositions propres aux syndicats intercommunaux (articles L. 5212-1 à L. 5212-34 du même Code).

COMPETENCES

Les compétences suivantes, ainsi que l’ensemble des moyens nécessaires sont transférées par les communes au Syndicat :

• réalisation et entretien des infrastructures et équipements affectés aux remontées mécaniques et aux pistes,
• mise à disposition des usagers des installations et équipements,
• réglementation des activités des remontées mécaniques et du domaine skiable en général,
• gestion de l’information et de la publicité destinée aux usagers effectifs et potentiels,
• développement des études et de la recherche liées aux activités du domaine,
• réalisation et entretien des pistes et des installations dédiées aux sports de glisse,
• organisation de la gestion du service public des remontées mécaniques et des pistes,
• organisation et gestion des secours.

Répartition du domaine : voir

Marchés du SIVU :