Aménagement - Environnement
Travaux effectués par les particuliers :
- Toute personne ou entreprise qui envisage de réaliser des travaux de génie civil à proximité du réseau de gaz, doit adresser une demande de renseignement et une demande d'intention de commencement de travaux à l'adresse suivante:
Gaz Réseau Distribution France, Service DR/DICT
11 rue Félix Esclangon BP 35
38040 GRENOBLE Cedex 9 (04.76.20.86.39)
- Nouvelle obligation de déclaration en Mairie en cas de puits ou forages par un particulier.voir
Plus d'infos : voir
Conciliateur de justice : audience deans les locaux des Mairies : voir
La télévision numérique terrestre (TNT) :
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