Plaquettes d'information de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Rénover son logement avec les aides de l'Anah

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans les logements qu'ils occupent (propriétaires occupants, sous conditions de ressources) ou dans les logements qu'ils louent (propriétaires bailleurs, sous condition de maîtrise des loyers ouvrant droit à déductions fiscales). Ces aides peuvent aller de 10 % à 70 % du coût des travaux.

Pour plus d'informations sur les aides de l'Anah dans le département, vous pouvez consulter les deux plaquettes ci-dessous.

Plaquette pour propriétaires occupants : voir

Plaquette pour propriétaires bailleurs : voir

Remplir une fiche d'état des risques naturels et technologiques

(vente ou location de biens immobiliers) :

elle se réfère au PER approuvé par arrêté préfectoral n° DDAF/RTM 06/92 du 05-11-1992 ( et non au PPR en révision).
Vous pourrez trouver tous les renseignements nécessaires (fiche synthétique, règlement, cartes) à l'adresse suivante : http://dde-hautesavoie.dev.esprit-public.fr/

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATUREL - PPR

Le rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique pour la Révision de Plan de Prévention des Risques Naturels est en ligne : voir
Vous pouvez également venir le consulter à l'accueil et au service urbanisme de la Mairie

Le PPR est actuellement en révision. Cependant, pour les autorisations d’urbanisme (PC / PD / PA / DP / CU), il est applicable par anticipation via l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Afin d’éviter un refus de votre dossier au vu du PPR en révision, vous pouvez venir le consulter au service urbanisme pendant les horaires d’ouverture au public.

Tout savoir sur ACT-HABITAT, initié par le Sivom PMB et l'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat):

L’association ACT-HABITAT, animateur de l’O.P.A.H. et Prioriterre vous apporte ses conseils techniques
dans le domaine des économies d’énergie, du chauffage et des énergies renouvelables, Vous conseille sur la faisabilité de votre projet, vous informe sur les subventions (simulations) et vous accompagne dans les démarches, tout au long de votre projet.
voir

Service Urbanisme :

Mail : urbanisme.mairie@leshouches.fr