Le Greffe des associations de l’arrondissement de Bonneville qui enregistrait les déclarations de création, de modification et de dissolution a été transféré le 15 septembre 2015 à la préfecture de la Haute-Savoie à Annecy.

Les documents téléchargeables :

  • Téléchargez  ici le document de démarches en vue d’une création et ici celui des démarches en vue d’une modification ou de dissolution.

Vous organisez un événement ?

  • Téléchargez ici votre demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boisson.
  • Vous pouvez également télécharger ici votre déclaration préalable de vente au déballage.
  • La commune peut vous aider : téléchargez votre demande de prêt de matériel
  • En cas de mise à disposition d’une salle ou de prêt de matériel par la Commune, pensez à insérez le logo des Houches sur vos supports de communication. Téléchargez-le ici