Par arrêté préfectoral n° DDT-2017-1923 du 23 octobre 2017, une enquête publique préalable à l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Arve (SAGE), est ouverte, à la demande du président de la commission locale de l’eau, et conformément aux articles L212-6 et R212-40 du code de l’environnement.

Cette enquête se déroulera pendant 32 jours, du lundi 20 novembre 2017 à 9 h 00 au vendredi 22 décembre 2017 à 17 h 00, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture des mairies.

Monsieur Yves CASSAYRE, ingénieur ONF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquête ur par le tribunal administratif de Grenoble.

Le siège de l’enquête publique se situe en mairie de BONNEVILLE.

Le dossier d’enquête est déposé à la mairie des communes d’ANNEMASSE, BOËGE, CHAMONIX -MONT­ BLANC, CLUSES, ENTREMONT, FILLINGES, LA ROCHE-SUR-FORON, REIGNIER, SAINT­ CERGUES,       SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, SAINT-JEOIRE, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SALLANCHES, SAMOËNS, TANINGES, où le public pourra le consulter pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Voir l’avis d’ouverture d’enquête