Une consultation publique est organisé par la Préfecture de Haute-Savoie du 1er Avril au 30 Avril 2019 inclus, sur la création des secteurs d’information sur les sols, portant sur diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers pour le département de la Haute-Savoie.

Les fiches d’informations sont consultables sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie et en version papier dans les 3 sous-préfectures.

Pour plus de précisions veuillez consulter l’avis d’enquête et l’arrêté préfectoral.

Arrêté préfectoral : http://www.leshouches.fr/wp-content/uploads/2019/03/Arrêté-PAIC-2019-0025.pdf

Avis : http://www.leshouches.fr/wp-content/uploads/2019/03/Avis-SIS.pdf