Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2017-1846 du 9 octobre 2017 est prescrite, sur le territoire des communes des HOUCHES et de CHAMONIX-MONT-BLANC, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et des articles L341-1 et R341-1 et suivants du code forestier, sur la demande de TACONNAZ ÉNERGIE, relative au projet d’aménagement d’une centrale hydroélectrique sur le torrent de Taconnaz.
L’enquête publique se déroulera en Mairie des HOUCHES (siège de l’enquête), ainsi que dans la commune de CHAMONIX-MONT-BLANC, pendant 33 jours, du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture des Mairies.
Le dossier de demande d’autorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de L’État www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.
Monsieur Jean-Claude REYNAUD, professeur d’histoire-géographie, en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairies, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur titulaire en Mairie des HOUCHES. Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse: ddt-enquetes-publiques@haute-­savoie.gouv.fr
Le commissaire-enquêteur titulaire siégera en personne en Mairies les :

Communes Dates permanence Heures permanence
LES HOUCHES 6 novembre 2017

8 décembre 2017

9 h – 12 h

14 h- 17h

CHAMONIX-MONT-BLANC 15 novembre 2017

25 novembre 2017

14 h- 17h

9 h- 12 h

 

Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les Mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de L’État. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Consulter l’Arrêté préfectoral DDT-2017-1846